Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210524A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 30 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Deheurles (Jeanne), épouse Delot, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, est, à compter du 30 septembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2002, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Hury (Annie), épouse Baulin, adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine, est, à compter du 2 décembre 2002 et jusqu'au 31 janvier 2003, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes.